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title: Mentions Légales
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      # RGPD


      ## Définitions


      **Client :** tout professionnel ou personne physique capable au sens des
      articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le
      Site objet des présentes conditions générales.\

      **Prestations et Services :** [https://www
      .psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) met à disposition des
      Clients :


      **Contenu :** Ensemble des éléments constituants l’information présente
      sur le Site, notamment textes – images – vidéos.


      **Informations clients :** Ci après dénommé « Information (s) » qui
      correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
      détenues par
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) pour la
      gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins
      d’analyses et de statistiques.


      **Utilisateur :** Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.


      **Informations personnelles :** « Les informations qui permettent, sous
      quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des
      personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi
      n° 78-17 du 6 janvier 1978).


      Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », «
      sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le
      Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)


      ## 1. Présentation du site internet.


      En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
      confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
      site internet \[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www

      .psychartherapie.fr) l'identité des différents intervenants dans le cadre
      de sa réalisation et de son suivi:


      **Propriétaire** : SCOP SARL Pauline Vince – 1b Rue René Cordilhac 30190
      La Calmette\

      **Responsable publication** : Pauline Vince – psychartherapie@gmail .com\

      Le responsable publication est une personne physique ou une personne
      morale.\

      **Webmaster** : Alexandre Vince – Reavax@gmail.com\

      **Hébergeur** : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007\

      **Délégué à la protection des données** : Référent RGPD de Mine de Talents
      – rgpd@minedetalents.fr


      ## 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


      Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du
      Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales
      applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou
      exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du
      Site.


      L’utilisation du site [https://www
      .psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) implique
      l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
      ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
      modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
      \[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www.psychartherapie

      .fr) sont donc invités à les consulter de manière régulière.


      Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux
      utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
      être toutefois décidée par
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr), qui
      s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
      et heures de l’intervention. Le site web
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) est mis à
      jour régulièrement par [https://www
      .psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) responsable. De la
      même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
      elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
      plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


      ## 3. Description des services fournis.


      Le site internet [https://www.psychartherapie
      .fr](https://www.psychartherapie.fr) a pour objet de fournir une
      information concernant l’ensemble des activités de la société.
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) s’efforce
      de fournir sur le site
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) des
      informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être
      tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la
      mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires
      qui lui fournissent ces informations.


      Toutes les informations indiquées sur le site
      \[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www.psychartherapie

      .fr) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
      ailleurs, les renseignements figurant sur le site
      \[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www

      .psychartherapie.fr) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve
      de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


      ## 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


      Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être
      tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
      plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
      matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
      dernière génération mis-à-jour Le site
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) est
      hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
      conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
      Données (RGPD : n° 2016-679)


      L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
      d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures
      sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
      d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
      possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
      infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
      Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.


      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) et
      l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
      dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du
      matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du
      réseau empêchant l’accès au serveur.


      ## 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) est
      propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
      d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment
      les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute
      reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
      tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
      utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
      [https://www .psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr).


      Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
      éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
      contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
      L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


      ## 6. Limitations de responsabilité.


      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) agit en
      tant qu’éditeur du site.
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) est
      responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.


      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) ne pourra
      être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel
      de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet [https://www
      .psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr), et résultant soit de
      l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées
      au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) ne pourra
      également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple
      qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation
      du site [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr).
      Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
      contact) sont à la disposition des utilisateurs. [https://www
      .psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) se réserve le droit
      de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet
      espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
      particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
      échéant, [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr)
      se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
      civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
      caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit
      le support utilisé (texte, photographie ...).


      ## 7. Gestion des données personnelles.


      Le Client est informé des réglementations concernant la communication
      marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie
      Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
      Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


      ### 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles


      Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du
      compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le
      responsable du traitement des Données Personnelles est : Pauline Vince.
      [https: //www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr)est
      représenté par Pauline Vince, son représentant légal


      En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
      \[https://www.psychartherapie.fr]\(https://

      www.psychartherapie.fr) s’engage à respecter le cadre des dispositions
      légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les
      finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et
      clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information
      complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir
      un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que
      [https://www.psychartherapie .fr](https://www.psychartherapie.fr) traite
      des Données Personnelles, [https://www
      .psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) prend toutes les
      mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence
      des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) les
      traite.


      ### 7.2 Finalité des données collectées


      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) est
      susceptible de traiter tout ou partie des données :


      * pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité
      des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de
      connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes,
      etc.

      * pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,
      hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse
      IP, le mot de passe (hashé)

      * pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
      d’utilisation

      * pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur
      \[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www
        .psychartherapie.fr) : adresse email
      * pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
      téléphone, adresse email


      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) ne
      commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
      utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.


      ### 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition


      Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
      de [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr)
      disposent des droits suivants :


      * droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),
      de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de
      verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
      personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes,
      équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication
      ou la conservation est interdite

      * droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

      * droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
      (article 18 RGPD)

      * droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article
      21 RGPD)

      * droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,
      lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur
      leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

      * droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et
      de choisir à qui
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) devra
      communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement
      désigné


      Dès que [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) a
      connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa
      part, \[https://www.psychartherapie.fr]\(https://

      www.psychartherapie.fr) s’engage à détruire ses données, sauf si leur
      conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à
      une obligation légale.


      Si l’Utilisateur souhaite savoir comment
      \[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www.psychartherapie

      .fr) utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou
      s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
      \[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www

      .psychartherapie.fr) par écrit à l’adresse suivante : Pauline Vince – DPO,
      Référent RGPD de Mine de Talents\

      1b Rue René Cordilhac 30190 La Calmette.


      Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
      souhaiterait que
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) corrige,
      mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie
      d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).


      Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
      obligations qui sont imposées à [https://www
      .psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) par la loi, notamment
      en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les
      Utilisateurs de [https://www
      .psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) peuvent déposer une
      réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
      (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


      ### 7.4 Non-communication des données personnelles


      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr)
      s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées
      sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou
      reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en
      informer préalablement le client. Pour autant,
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) reste
      libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la
      condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des
      exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
      2016-679).


      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) s’engage
      à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité
      des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des
      personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité
      ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la
      connaissance de
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr), celle-ci
      devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les
      mesures de corrections prises. Par ailleurs [https://www
      .psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) ne collecte aucune «
      données sensibles ».


      Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des
      filiales de
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) et des
      sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser
      les finalités de la présente politique.


      Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités
      rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès
      aux données des Utilisateurs de
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) sont
      principalement les agents de notre service client.


      ## 8. Notification d’incident


      Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
      Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement
      sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si
      nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions
      les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures
      appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de
      nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou
      européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes
      les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir
      toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs
      propres obligations réglementaires en matière de reporting.


      Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
      \[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www

      .psychartherapie.fr) n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée,
      transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
      l'hypothèse du rachat de
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) et de ses
      droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
      acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation
      et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr).


      ### Sécurité


      Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et
      des Données Personnelles de Santé, [https://www.psychartherapie
      .fr](https://www.psychartherapie.fr) utilise des réseaux protégés par des
      dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation,
      l’encryption et mot de passe.


      Lors du traitement des Données Personnelles,
      \[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www.psychartherapie

      .fr)prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre
      toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation,
      altération ou destruction.


      ## 9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet


      Le site [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr)
      contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis
      en place avec l’autorisation de
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr).
      Cependant,
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) n’a pas
      la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
      n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


      Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site
      puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et
      ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont
      offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher
      l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.


      ### 9.1. « COOKIES »


      Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur
      de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex :
      ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des
      informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur
      d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
      l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne
      risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.


      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) est
      susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa
      visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches
      effectuées. Ces informations permettent à
      \[https://www.psychartherapie.fr]\(https://

      www.psychartherapie.fr) d’améliorer le contenu du Site, de la navigation
      de l’Utilisateur.


      Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services
      proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour
      qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière
      à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,
      qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
      L’Utilisateurpeut également configurer son logiciel de navigation de
      manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
      ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans
      son terminal.
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) informe
      l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son
      logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.


      Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou
      son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,
      l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site
      peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) ou l’un
      de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité
      technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres
      de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble
      connecté à Internet.


      Le cas échéant,
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) décline
      toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé
      du Site et des services éventuellement proposés par
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr),
      résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de
      l’impossibilité pour
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr)
      d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur
      fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des
      Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
      navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du
      navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut
      modifier ses souhaits en matière de Cookies.


      À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier
      ses souhaits en matière de Cookies.
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) pourra en
      outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à
      recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.


      Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter,
      Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) ou dans
      son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies
      en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
      de [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr),
      Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des
      cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).


      Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que
      vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou
      l’application mobile de
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr). À tout
      moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) dépose ce
      type de cookies.


      ### Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET


      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) peut
      employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags
      », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles
      et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire
      spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker
      les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur)
      dans un pays étranger.


      Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant
      aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de
      celui-ci.


      Cette technologie permet à
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) d’évaluer
      les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions
      (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
      informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par
      l’Utilisateur.


      Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations
      sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises,
      constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr), et
      fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et
      d’Internet.


      ## 10. Droit applicable et attribution de juridiction.


      Tout litige en relation avec l’utilisation du site
      [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) est
      soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il
      est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
      Alès


      ## 11. Autres mentions


      Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation à
      l’adresse suivante : Cabinet de Médiation, SOLUTION MÉDIATION, **04 34 24
      28 93**, 451 Avenue des Mineurs, 30430 - BARJAC,
      [www.solution-mediation.fr](https://www.solution-mediation.fr)


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