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title: Mentions Légales
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- body: >
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# RGPD
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## Définitions
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**Client :** tout professionnel ou personne physique capable au sens des
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articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le
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Site objet des présentes conditions générales.\
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**Prestations et Services :** [https://www
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.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) met à disposition des
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Clients :
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**Contenu :** Ensemble des éléments constituants l’information présente
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sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
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**Informations clients :** Ci après dénommé « Information (s) » qui
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||||
correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
|
||||
détenues par
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||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) pour la
|
||||
gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins
|
||||
d’analyses et de statistiques.
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||||
**Utilisateur :** Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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||||
**Informations personnelles :** « Les informations qui permettent, sous
|
||||
quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des
|
||||
personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi
|
||||
n° 78-17 du 6 janvier 1978).
|
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||||
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », «
|
||||
sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le
|
||||
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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## 1. Présentation du site internet.
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||||
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
|
||||
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
|
||||
site internet \[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www
|
||||
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||||
.psychartherapie.fr) l'identité des différents intervenants dans le cadre
|
||||
de sa réalisation et de son suivi:
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||||
**Propriétaire** : SCOP SARL Pauline Vince – 1b Rue René Cordilhac 30190
|
||||
La Calmette\
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||||
**Responsable publication** : Pauline Vince – psychartherapie@gmail .com\
|
||||
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||||
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
|
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morale.\
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||||
**Webmaster** : Alexandre Vince – Reavax@gmail.com\
|
||||
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||||
**Hébergeur** : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007\
|
||||
|
||||
**Délégué à la protection des données** : Référent RGPD de Mine de Talents
|
||||
– rgpd@minedetalents.fr
|
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||||
## 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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||||
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||||
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du
|
||||
Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales
|
||||
applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou
|
||||
exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du
|
||||
Site.
|
||||
|
||||
|
||||
L’utilisation du site [https://www
|
||||
.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) implique
|
||||
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
|
||||
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
|
||||
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
|
||||
\[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www.psychartherapie
|
||||
|
||||
.fr) sont donc invités à les consulter de manière régulière.
|
||||
|
||||
|
||||
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux
|
||||
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
|
||||
être toutefois décidée par
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr), qui
|
||||
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
|
||||
et heures de l’intervention. Le site web
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) est mis à
|
||||
jour régulièrement par [https://www
|
||||
.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) responsable. De la
|
||||
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
|
||||
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
|
||||
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
|
||||
|
||||
|
||||
## 3. Description des services fournis.
|
||||
|
||||
|
||||
Le site internet [https://www.psychartherapie
|
||||
.fr](https://www.psychartherapie.fr) a pour objet de fournir une
|
||||
information concernant l’ensemble des activités de la société.
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) s’efforce
|
||||
de fournir sur le site
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) des
|
||||
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être
|
||||
tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la
|
||||
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires
|
||||
qui lui fournissent ces informations.
|
||||
|
||||
|
||||
Toutes les informations indiquées sur le site
|
||||
\[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www.psychartherapie
|
||||
|
||||
.fr) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
|
||||
ailleurs, les renseignements figurant sur le site
|
||||
\[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www
|
||||
|
||||
.psychartherapie.fr) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve
|
||||
de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
|
||||
|
||||
|
||||
## 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
|
||||
|
||||
|
||||
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être
|
||||
tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
|
||||
plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
|
||||
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de
|
||||
dernière génération mis-à-jour Le site
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) est
|
||||
hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
|
||||
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
|
||||
Données (RGPD : n° 2016-679)
|
||||
|
||||
|
||||
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
|
||||
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures
|
||||
sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
|
||||
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
|
||||
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
|
||||
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
|
||||
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
|
||||
|
||||
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) et
|
||||
l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
|
||||
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du
|
||||
matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du
|
||||
réseau empêchant l’accès au serveur.
|
||||
|
||||
|
||||
## 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
|
||||
|
||||
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) est
|
||||
propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
|
||||
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment
|
||||
les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute
|
||||
reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
|
||||
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
|
||||
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
|
||||
[https://www .psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr).
|
||||
|
||||
|
||||
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
|
||||
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
|
||||
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
|
||||
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
|
||||
|
||||
|
||||
## 6. Limitations de responsabilité.
|
||||
|
||||
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) agit en
|
||||
tant qu’éditeur du site.
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) est
|
||||
responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
|
||||
|
||||
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) ne pourra
|
||||
être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel
|
||||
de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet [https://www
|
||||
.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr), et résultant soit de
|
||||
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées
|
||||
au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
|
||||
|
||||
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) ne pourra
|
||||
également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple
|
||||
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation
|
||||
du site [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr).
|
||||
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
|
||||
contact) sont à la disposition des utilisateurs. [https://www
|
||||
.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) se réserve le droit
|
||||
de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet
|
||||
espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
|
||||
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
|
||||
échéant, [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr)
|
||||
se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
|
||||
civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
|
||||
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit
|
||||
le support utilisé (texte, photographie ...).
|
||||
|
||||
|
||||
## 7. Gestion des données personnelles.
|
||||
|
||||
|
||||
Le Client est informé des réglementations concernant la communication
|
||||
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie
|
||||
Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
|
||||
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
|
||||
|
||||
|
||||
### 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
|
||||
|
||||
|
||||
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du
|
||||
compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le
|
||||
responsable du traitement des Données Personnelles est : Pauline Vince.
|
||||
[https: //www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr)est
|
||||
représenté par Pauline Vince, son représentant légal
|
||||
|
||||
|
||||
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
|
||||
\[https://www.psychartherapie.fr]\(https://
|
||||
|
||||
www.psychartherapie.fr) s’engage à respecter le cadre des dispositions
|
||||
légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les
|
||||
finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et
|
||||
clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information
|
||||
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir
|
||||
un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que
|
||||
[https://www.psychartherapie .fr](https://www.psychartherapie.fr) traite
|
||||
des Données Personnelles, [https://www
|
||||
.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) prend toutes les
|
||||
mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence
|
||||
des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) les
|
||||
traite.
|
||||
|
||||
|
||||
### 7.2 Finalité des données collectées
|
||||
|
||||
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) est
|
||||
susceptible de traiter tout ou partie des données :
|
||||
|
||||
|
||||
* pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité
|
||||
des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de
|
||||
connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes,
|
||||
etc.
|
||||
|
||||
* pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,
|
||||
hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse
|
||||
IP, le mot de passe (hashé)
|
||||
|
||||
* pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
|
||||
d’utilisation
|
||||
|
||||
* pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur
|
||||
\[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www
|
||||
.psychartherapie.fr) : adresse email
|
||||
* pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
|
||||
téléphone, adresse email
|
||||
|
||||
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) ne
|
||||
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
|
||||
utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
|
||||
|
||||
|
||||
### 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
|
||||
|
||||
|
||||
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
|
||||
de [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr)
|
||||
disposent des droits suivants :
|
||||
|
||||
|
||||
* droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),
|
||||
de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de
|
||||
verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
|
||||
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes,
|
||||
équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication
|
||||
ou la conservation est interdite
|
||||
|
||||
* droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
|
||||
|
||||
* droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
|
||||
(article 18 RGPD)
|
||||
|
||||
* droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article
|
||||
21 RGPD)
|
||||
|
||||
* droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,
|
||||
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur
|
||||
leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
|
||||
|
||||
* droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et
|
||||
de choisir à qui
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) devra
|
||||
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement
|
||||
désigné
|
||||
|
||||
|
||||
Dès que [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) a
|
||||
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa
|
||||
part, \[https://www.psychartherapie.fr]\(https://
|
||||
|
||||
www.psychartherapie.fr) s’engage à détruire ses données, sauf si leur
|
||||
conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à
|
||||
une obligation légale.
|
||||
|
||||
|
||||
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment
|
||||
\[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www.psychartherapie
|
||||
|
||||
.fr) utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou
|
||||
s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
|
||||
\[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www
|
||||
|
||||
.psychartherapie.fr) par écrit à l’adresse suivante : Pauline Vince – DPO,
|
||||
Référent RGPD de Mine de Talents\
|
||||
|
||||
1b Rue René Cordilhac 30190 La Calmette.
|
||||
|
||||
|
||||
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
|
||||
souhaiterait que
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) corrige,
|
||||
mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie
|
||||
d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
|
||||
|
||||
|
||||
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
|
||||
obligations qui sont imposées à [https://www
|
||||
.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) par la loi, notamment
|
||||
en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les
|
||||
Utilisateurs de [https://www
|
||||
.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) peuvent déposer une
|
||||
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
|
||||
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
|
||||
|
||||
|
||||
### 7.4 Non-communication des données personnelles
|
||||
|
||||
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr)
|
||||
s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées
|
||||
sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou
|
||||
reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en
|
||||
informer préalablement le client. Pour autant,
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) reste
|
||||
libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la
|
||||
condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des
|
||||
exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
|
||||
2016-679).
|
||||
|
||||
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) s’engage
|
||||
à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité
|
||||
des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des
|
||||
personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité
|
||||
ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la
|
||||
connaissance de
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr), celle-ci
|
||||
devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les
|
||||
mesures de corrections prises. Par ailleurs [https://www
|
||||
.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) ne collecte aucune «
|
||||
données sensibles ».
|
||||
|
||||
|
||||
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des
|
||||
filiales de
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) et des
|
||||
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser
|
||||
les finalités de la présente politique.
|
||||
|
||||
|
||||
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités
|
||||
rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès
|
||||
aux données des Utilisateurs de
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) sont
|
||||
principalement les agents de notre service client.
|
||||
|
||||
|
||||
## 8. Notification d’incident
|
||||
|
||||
|
||||
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
|
||||
Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement
|
||||
sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si
|
||||
nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions
|
||||
les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures
|
||||
appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de
|
||||
nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou
|
||||
européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes
|
||||
les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir
|
||||
toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs
|
||||
propres obligations réglementaires en matière de reporting.
|
||||
|
||||
|
||||
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
|
||||
\[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www
|
||||
|
||||
.psychartherapie.fr) n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée,
|
||||
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
|
||||
l'hypothèse du rachat de
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) et de ses
|
||||
droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
|
||||
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation
|
||||
et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
|
||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr).
|
||||
|
||||
|
||||
### Sécurité
|
||||
|
||||
|
||||
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et
|
||||
des Données Personnelles de Santé, [https://www.psychartherapie
|
||||
.fr](https://www.psychartherapie.fr) utilise des réseaux protégés par des
|
||||
dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation,
|
||||
l’encryption et mot de passe.
|
||||
|
||||
|
||||
Lors du traitement des Données Personnelles,
|
||||
\[https://www.psychartherapie.fr]\(https://www.psychartherapie
|
||||
|
||||
.fr)prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre
|
||||
toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation,
|
||||
altération ou destruction.
|
||||
|
||||
|
||||
## 9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
|
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Le site [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr)
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contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis
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en place avec l’autorisation de
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[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr).
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Cependant,
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[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) n’a pas
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la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
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n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site
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puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et
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ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont
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offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher
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l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
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### 9.1. « COOKIES »
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Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur
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de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex :
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ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des
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informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur
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d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
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l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne
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risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) est
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susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa
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visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches
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effectuées. Ces informations permettent à
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\[https://www.psychartherapie.fr]\(https://
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www.psychartherapie.fr) d’améliorer le contenu du Site, de la navigation
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de l’Utilisateur.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services
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proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour
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qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière
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à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire,
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qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
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L’Utilisateurpeut également configurer son logiciel de navigation de
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manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
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ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans
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son terminal.
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[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) informe
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l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son
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logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou
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son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,
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l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site
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peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque
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[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) ou l’un
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de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité
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technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres
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de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble
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connecté à Internet.
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Le cas échéant,
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[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) décline
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toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé
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du Site et des services éventuellement proposés par
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[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr),
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résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de
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l’impossibilité pour
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[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr)
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d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur
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fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des
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Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
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navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du
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navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut
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modifier ses souhaits en matière de Cookies.
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier
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ses souhaits en matière de Cookies.
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[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) pourra en
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outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à
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recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter,
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Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de
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[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) ou dans
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son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies
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en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
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de [https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr),
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Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des
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cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
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Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que
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vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou
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l’application mobile de
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[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr). À tout
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moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que
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[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) dépose ce
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type de cookies.
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### Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) peut
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employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags
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», ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles
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et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire
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spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker
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les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur)
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dans un pays étranger.
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant
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aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de
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celui-ci.
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Cette technologie permet à
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[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) d’évaluer
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les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions
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(par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
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informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par
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l’Utilisateur.
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||||
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations
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sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises,
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constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de
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||||
[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr), et
|
||||
fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et
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||||
d’Internet.
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## 10. Droit applicable et attribution de juridiction.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site
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[https://www.psychartherapie.fr](https://www.psychartherapie.fr) est
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soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il
|
||||
est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
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||||
Alès
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## 11. Autres mentions
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Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation à
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l’adresse suivante : Cabinet de Médiation, SOLUTION MÉDIATION, **04 34 24
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28 93**, 451 Avenue des Mineurs, 30430 - BARJAC,
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||||
[www.solution-mediation.fr](https://www.solution-mediation.fr)
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||||
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet
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fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies
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, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le
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||||
site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les
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données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y
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compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des
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serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le
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but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur
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l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres
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services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
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Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas
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d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le
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compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne
|
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recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
|
||||
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les
|
||||
paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle
|
||||
désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités
|
||||
de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au
|
||||
traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et
|
||||
pour les finalités décrites ci-dessus.
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_template: content
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Reference in New Issue
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